23 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant remplacement de membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint auprès du Conseil supérieur de Statistique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 24novies, inséré par la loi du 22 mars 2006;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, les articles 1er et 5, alinéa 2 ;

Considérant la lettre de l'Administrateur général de l'Office national de sécurité sociale, d'octobre 2019, proposant la candidature de Monsieur Radouane Tahiri, en remplacement de Monsieur Pierre Dmitrevsky ;

Considérant la lettre du recteur de l'Université catholique de Louvain, datée du 19 mars 2021, proposant la candidature de Madame Christine Schnor, en remplacement de Madame Isabelle Thomas ;

Considérant que par arrêté royal du 22 février 2021, Monsieur Nicolas Waeyaert a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de direction », auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui, à partir du 1er mars 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Monsieur Nicolas Waeyaert, membre de droit du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.Monsieur Philippe Mauroy, directeur général a.i.à la Direction général Statistique - Statistics Belgium, est nommé membre de droit du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 3.Il est mis fin au mandat de Monsieur Dominique De Baets, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 4.Monsieur Olivier Goddeeris, conseiller général à la Direction général Statistique - Statistics Belgium, est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique, il achèvera le mandat de Monsieur Dominique De Baets.

Art. 5.Il est mis fin au mandat de Monsieur Pierre Dmitrevsky, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 6.Monsieur Radouane Tahiri, attaché à l'Office national de sécurité sociale, est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de Monsieur Pierre Dmitrevsky.

Art. 7.Il est mis fin au mandat de Madame Isabelle Thomas, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 8.Madame Christine Schnor, professeur à l'Université catholique de Louvain, est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique ; elle achèvera le mandat de Madame Isabelle Thomas.

Art. 9.Il est mis fin au mandat de Monsieur Philippe Mauroy, inscrit au rôle linguistique français, comme secrétaire du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 10.Monsieur Carlo Cornelis, inscrit au rôle linguistique néerlandais, est nommé secrétaire du Conseil supérieur de Statistique, en remplacement de Monsieur Philippe Mauroy, dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Il est mis fin au mandat de Monsieur Carlo Cornelis, inscrit au rôle linguistique néerlandais, comme secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 12.Monsieur Charles-Hubert Remiche, inscrit au rôle linguistique français, est nommé secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de Statistique, en remplacement de Monsieur Carlo Cornelis, dont il achèvera le mandat.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 14.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE