23 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2016 ;

Considérant d'une part, les renouvellements et, d'autre part, les demandes de démission des magistrats Frits Verhaeghe et Rudolf Lennertz ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice donné le 7 février 2022 ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de président du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux : 1° à la section d'expression française : Mme Karine Gerard, présidente de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles ;2° à la section d'expression néerlandaise : M.Florent De Mond, premier avocat général honoraire près la Cour d'appel d'Anvers.

Art. 2.Sont nommés en qualité de président suppléant du Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux : 1° à la section d'expression française : M.Philippe Laurent, premier avocat général honoraire près la Cour de travail de Liège ; 2° à la section d'expression néerlandaise : M.Joseph Baudrez, juge de paix émérite du canton de Wervik. 3° à la section d'expression allemande : M.Axel Kittel, juge au tribunal de première instance d'Eupen.

Art. 3.L'arrêté royal du 19 mars 2010 portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2016, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Th. DERMINE