23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding (PIBA)"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2;

Vu les demandes d'agrément des 29 juin 1998 et 1er décembre 1998, émanant de l'association sans but lucratif "Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding (PIBA)", dénommée auparavant "Brandweerschool Provincie Antwerpen", accompagnées des statuts de cette association, modifiés en dernier lieu par l'assemblée générale le 23 novembre 1998;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène, compétent pour la province d'Anvers, émis le 17 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers pour la province d'Anvers, organisé par l'association sans but lucratif "Provinciaal Instituut voor Brandweer- en Ambulanciersopleiding (PIBA)", est agréé à partir du 1er octobre 1998, sous la condition visée au § 1er. § 2. Le 30 avril 1999 au plus tard, l'article 21, § 1er, i), des statuts doit être remplacé par "een vertegenwoordiger van het Rode Kruis met kennis en ervaring op het vlak van de dringende geneeskundige hulpverlening".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Securité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS