23 AVRIL 2017. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des juges sociaux est expiré le 31 octobre 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de juge social : au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, au titre de travailleur ouvrier: Monsieur GONDRY Pierre, à Bruxelles.

Art. 2.Est autorisée à porter le titre honorifique de la fonction de juge social: au Tribunal du travail de Nivelles, au titre de travailleur ouvrier: Madame TYTGAT Anne, à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Art. 3.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de juge social: au Tribunal du travail de Liège, au titre de travailleur ouvrier: Monsieur LIBERT Maurice, à Blegny.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS