23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92 : - l'article 88; - l'annexe III;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant : - que la loi-programme du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/08/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015203736 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer a augmenté le bonus emploi fiscal de 14,40 p.c. à 17,81 p.c. du bonus emploi social et ce à partir du 1er août 2015; - que cette augmentation doit être répercutée sur le précompte professionnel retenu sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015; - que le présent arrêté doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais; - que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les numéros 2.2, A, g, 2.3, g, 3.3, A, b, et 3.4, b, des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, les mots "14,40 p.c." sont remplacés par les mots "17,81 p.c.".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Genève, le 23 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Arrêté royal du 10 décembre 2014, Moniteur belge du 16 décembre 2014 (2ème édition).

Arrêté royal du 20 janvier 2015, Moniteur belge du 27 janvier 2015.

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.