publié le 25 octobre 2023
Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Art. 2.M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2023.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO