publié le 08 mars 2019
Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019040566
- pub.
- 08/03/2019
- prom.
- 22/10/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/10/22/2019040566/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (Moniteur belge du 30 octobre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.