22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, l'article 8.1;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath;

Vu l'avis favorable rendu le 11 juin 2015 par le Collège communal de La Calamine, réceptionné le 18 juin 2015;

Vu l'avis favorable émis le 4 mai 2015 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe comprend les parcelles suivantes : Commune de La Calamine, Division 3, Section C, parcelles 1d, 5e, 5f, 5h, 5k, 6c, 6d, 7b, 7e, 7f, 8a, 8c, 8d, 9, 11a, 11b, 11c, 11e, 11f, 11g, 13a, 13b, 13c, 13d, 14c, 14d, 14e, 14g, 14l, 14m, 14n, 15, 16b, 16c, 17a, 17b, 17e, 17g, 17h, 17k, 17l, 17m, 18, 19a, 19b, 20, 21, 22a, 22c, 22d, 58, 57a, 57r, 59d, 59f, 59h, 59k et 59l; Section D, parcelles 412a, 412b, 413a, 414b, 415a, 415b, 415c, 416m et 419e.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath Annexe à l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath Eupen, le 22 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS