22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et l'article 56, 1 § , 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 septembre 2013;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets du FER 2013 :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables

€ 120.922,91

Caritas International

Een Cel Integratie als dienst op maat van erkende vluchtelingen, met een focus op kwetsbare doelgroepen

€ 120.922,91

Caritas International

Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie la subvention suivante à charge du FER 2012 au projet sélectionné dans le cadre de l'appel à projet :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables

€ 109.320,00

Caritas International

Een Cel Integratie als dienst op maat van erkende vluchtelingen, met een focus op kwetsbare doelgroepen

€ 109.320,00

Caritas International

Accompagnement vers l'autonomie des mena's reconnus comme réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire

€ 212.000,00

Caritas International

Begeleiding naar autonomie en integratie van NBMV erkend als vluchtelingen of subisidiair beschermd

€ 212.000,00

Caritas International

Accompagneement ethno-psychologique et social des demandeurs d'asile et réfugiés

€ 52.000,00

Centre des immigrés Namur-Luxembourg

Accompagneement ethno-psychologique et social des demandeurs d'asile et réfugiés

€ 52.000,00

Centre des immigrés Namur-Luxembourg

Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle

€ 124.317,71

Convivium

Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle

€ 124.317,71

Convivium

Pour des MENA citoyens

€ 191.000,00

Mentor Escale

Pour des MENA citoyens

€ 191.000,00

Mentor Escale

Ankerkracht

€ 254.994,37

CPAS Gand

Ankerkracht

€ 254.994,37

OCMW Gent

Art. 3.Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires" .

Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 5.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK