22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du conseil d'administration;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de Mme Vanessa Matz;

Considérant l'expérience acquise par Mme Vanessa Matz dans différentes fonctions où elle a développé des connaissances particulières dans des matières telles que le droit, la mobilité et l'urbanisme;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2006;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Vanessa Matz est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel, en remplacement de Mme Frédérique Denil, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication dans le Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS