22 MAI 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des entreprises publiques, visés à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des entreprises publiques, les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu les propositions du conseil d'administration de Belgacom des 25 juillet et 12 septembre 2013;

Vu la proposition du conseil d'administration de bpost du 26 mars 2014;

Vu la proposition du conseil d'administration de Belgocontrol du 13 mars 2014;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges du 4 avril 2014;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Infrabel du 4 avril 2014;

Vu la proposition du conseil d'administration de HR Rail du 4 avril 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres effectifs de la Commission d'entreprises publiques : a) sur la proposition de bpost : - M.Alain Dartevelle - Mme Mieke Neyrinck - M. Arnaud Parent b) sur la proposition de Belgacom : - Mme Olivia Rolin - M.Etienne Staquet c) sur la proposition de Belgocontrol : - Mme Sandra Vandorpe - Mme Ilse Beeckmans d) sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - M.Didier Leclaire e) sur la proposition d'Infrabel : - M.Lucien De Keersmaeker f) sur la proposition de HR Rail : - M.Geert Vandroogenbroeck

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres suppléants de la Commission d'entreprises publiques : a) sur la proposition de bpost : - M.Dirk Boesmans - M. Peter Claes - M. Marc Van Loo b) sur la proposition de Belgacom : - M.Mark Lindemans - Mme Valérie Vermeire c) sur la proposition de Belgocontrol : - M.Christian Berlanger - Mme Ann Vandeginste d) sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - Mme Dominique Honoré e) sur la proposition d'Infrabel : - Mme Marie-Sophie Denis f) sur la proposition de HR Rail : - Mme Mireille Protin.

Art. 3.L'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2004, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Art. 5.Le premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO