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Arrêté Royal du 22 juin 2001
publié le 26 septembre 2001

Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police locale - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
2001000912
pub.
26/09/2001
prom.
22/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


22 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police locale - Erratum


Moniteur belge du 11 juillet 2001, page 23995 : dans l'article 3, 2°, d) : lire (6,70 EUR) au lieu de : (6,69 EUR).

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