22 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1;

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 43 et 45 et l'article 42, remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution du même arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967;

Vu la présentation de candidats sur des listes doubles par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mmes : Adnet, Bernadette; Hannes, Birgit;

Vanderstappen, Anne;

MM. : Coulon, Dominique;

De Vadder, Alfons;

Jacobs, Yves;

Moeris, Joseph; b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : MM. Aerts, Thierry;

De Vos, Luk;

De Potter, Alfons;

Savoye, Marcel;

Van Daele, Daniel;

Verboven, Xavier;

Wyckmans, Ferre.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de l'Office national des pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : MM.: Clerinx, Paul;

Van Laer, Erik;

Mme Vermeersch, Catherine; b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : MM.: De Swert, Gilbert;

Maes, Jef;

Mme Slegers, Sabine.

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE