22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;

Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des actes subséquents;

Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;

Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;

Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;

Vu la loi du 6 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1976 pub. 12/01/2010 numac 2009000836 source service public federal interieur Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement, des Annexes A et B, faits à Washington le 8 avril 1959, et des actes subséquents;

Vu l'article VIII, section 2(a), de l'Accord constitutif de la Banque interaméricaine de Développement;

Vu la loi du 15 juin 1992 portant approbation de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, et des Annexes, faites à Séoul, le 11 octobre 1985;

Vu l'article 31 (b) de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2012, nommant M. Franciscus Godts, administrateur à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement, du Fonds africain de Développement et de la Banque asiatique de Développement;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1996, nommant M. Franciscus Godts, auditeur à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque interaméricaine de Développement;

Vu l'arrêté royal du 9 février 2006, nommant M. Franciscus Godts, administrateur à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements;

Sur la proposition du ministre des Finances et du ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque asiatique de Développement, en remplacement de M. Franciscus Godts, précité.

Art. 2.M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement, en remplacement de M. Franciscus Godts, précité.

Art. 3.M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant du Fonds africain de Développement, en remplacement de M. Franciscus Godts, précité.

Art. 4.M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque interaméricaine de Développement, en remplacement de M. Franciscus Godts, précité.

Art. 5.M. Gino Alzetta, conseiller à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, en remplacement de M. Franciscus Godts, précité.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT