22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 18 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes : a) au § 1er, A : Pour la consultation du tableau, voir image Art.12. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 13.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS