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Arrêté Royal du 22 décembre 2017
publié le 24 janvier 2018

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030268
pub.
24/01/2018
prom.
22/12/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, § 2;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 34;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix : M. Peter VAN HERREWEGHE, conseiller général à la Direction générale Analyses Economiques et de l'Economie Internationale du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix : Mme Céline RIGBY, attaché à la Direction générale Analyses Economiques et de l'Economie Internationale du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

M. Patrick VRANKEN, conseiller général à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie;

M. Emmanuel DHYNE, économist au sein du département des Etudes à la Banque Nationale de Belgique;

Mme Jana JONCKHEERE, économiste du Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique;

Mme Chantal KEGELS, attaché au Bureau fédéral du Plan;

M. Ludovic DOBBELAERE, expert au Bureau fédéral du Plan;

Mme Sana SELLAMI, du Conseil central de l'Economie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juin 2017.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS

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