22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, articles 10 et 23 ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, l'article 1 et l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 2014;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice, de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances et de la Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, les points a) à f ) sont remplacés comme suit : « 1° comme représentants du Ministre de la Justice : a) Serge Lipszyc, membre francophone ;b) Daisy Vervenne, membre néerlandophone.2° comme représentants du Ministre des Finances : a) Caroline Dujacquier, membre francophone ;b) Tim Van Sant, membre néerlandophone.3° comme représentants du Ministre de l'Economie: a) François Dorrekens, membre francophone ;b) Francis Deryckere, membre néerlandophone.4° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : a) Jean-Claude Fontinoy, membre francophone ;b) Luc Daelmans, membre néerlandophone.5° comme représentants de la Ministre de la Santé publique : a) Emmanuel Boon, membre francophone ;b) Peter Legroe, membre néerlandophone.6° comme représentants de la Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions: a) Vinciane Desmet, membre francophone ;b) Alain Embrechts, membre néerlandophone.».

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les points a) à f) sont remplacés comme suit : « 1° comme représentants du Ministre de la Justice : a) Gaëlle Smet, membre francophone ;b) Ivan Vandenbergh, membre néerlandophone.2° comme représentants du Ministre des Finances : a) Pierre Mouligneaux, membre francophone ;b) Ludwig Van Der Reysen, membre néerlandophone.3° comme représentants du Ministre de l'Economie: a) Nathalie Patouossa, membre francophone ;b) Chris Van der Cruyssen, membre néerlandophone.4° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : a) Anne-Laure Mouligneaux, membre francophone ;b) Philippe Waeytens, membre néerlandophone.5° comme représentants de la Ministre de la Santé publique : a) Frédéric Swierkowski, membre francophone ;b) Axel Delvoie, membre néerlandophone.6° comme représentants de la Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions: a) Alexia Panou, membre francophone ;b) Nele Roobrouck, membre néerlandophone.».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication dans le Moniteur belge.

Art. 4.Le vice-premier ministre et ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le vice-premier ministre et ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Budget et la Loterie Nationale dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, S. WILMES