publié le 20 janvier 2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017010051
- pub.
- 20/01/2017
- prom.
- 22/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 84, § 2;
Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012 et 4 mai 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les mots " Jacquemijn, Els, diététique, Merchtem ; " sont remplacés par les mots " Declercq, Dimitri, diététique, Landegem;" .
Art. 2.Dans l'article 1, b), du même arrêté royal du 15 février 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Pirson, Michèle, assistante pharmaceutico-technique, Ivoz-Ramet ;" sont remplacés par les mots " Henneuse, Aline, assistante pharmaceutico-technique, Kuurne ; " ; 2° les mots "Genetello, Marleen, diététique, Herzele." sont remplacés par les mots " Callewaert, Tanja, diététique, Rumst. ".
Art. 3.Dans l'article 2, a), du même arrêté royal du 15 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Ronlez, Christophe, Meslin-l'Eveque ;" sont remplacés par les mots " De Schepper, Marc, Kapellen ; " ; 2° les mots " Smekens, Jacques, Schoten ;" sont remplacés par les mots " Lemkens, Peter, Genk ; ".
Art. 4.Dans l'article 2, b), du même arrêté royal du 15 février 2011, modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012 et 4 mai 2015, les mots " Deflandre, Louis, Liège." sont remplacés par les mots " Ghekiere, Olivier, Alken." .
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK