22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats, démission et nomination de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment à l'article 215, § 3;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 94, 2°, 3°, 4° et 99;

Vu la présentations de candidats par des organisations représentatives des opticiens;

Vu les désignations faites par le Ministre de la Santé publique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Carlier, Ph., Spooren, L. et Lefever, T., en qualité de membres effectifs et M. Louies, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des opticiens.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Hepp, B., membre effectif; - Mme Dralands, G., membre effectif et Mme Herzeel, R., membre suppléant.

Art. 3.Sont nommés membres audit Conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2005 : - M. Debbaut, B., en qualité de membre effectif, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. Hepp, B.; - M. Van Sande, A., en qualité de membre effectif et Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement respectivement de Mmes Dralands, G. et Herzeel, R.; - MM. Weytjens, B. et Reggers, J., en qualité de membres suppléants, au tittre de représentants des organisations représentatives des opticiens.

Art. 4.Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE