22 AVRIL 2010. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu les présentations faites par les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1952 précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national du Travail, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : MM. : TIMMERMANS, Pieter, à Roosdaal.

LANOVE, David, à Auderghem.

Mme ROSMAN, Sophie, à Ixelles.

MM. : DEMARREE, Serge, à Chastre.

VAN DAMME, Ivo, à Malines.

BUYSSE, Bart, à Tamise.

VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee.

DOUTREPONT, Emmanuel, à Gand.

BOTTERMAN, Christiaan, à Dentergem.

ISTASSE, Charles, à Profondeville.

BAETENS, Kris, à Haaltert.

CABOOTER, Koen, à Bruges.

Mme SLANGEN, Sylvie, à Dilsen-Stokkem.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : M. DE LEEUW, Rudy, à Denderleeuw.

Mme DUROI, Hilde, à Anderlecht.

M. CUE ALVAREZ, Nicanor, à Trooz.

Mme DEMELENNE, Anne, à Woluwe-Saint-Lambert.

M. MAES, Jozef, à Lubbeek.

Mmes : DELMEE, Myriam, à Boussu.

DEBRULLE, Andrée, à Grâce-Hollogne.

MM. : CALLAERT, Jan, à Termonde.

WYCKMANS, Ferdinand, à Boechout.

VAN KEIRSBILCK, Felipe, à Schaerbeek.

LEEMANS, Marc, à Merchtem.

VERCAMST, Jan, à Maarkedal.

NOEL, Bernard, à Fleurus.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : M. ABELSHAUSEN, Werner, à Brecht.

Mme BEKKER, Ria, à Rotselaar.

MM. : MUYLDERMANS, Herwig, à Tervuren.

DELFOSSE, Jan, à Brasschaat.

BLOMME, Marc, à Bruges.

Mme ENGELS, Hilde, à Kortenberg.

M. LAENENS, Koen, à Halen.

Mme DESIRONT, Gisèle, à Wavre.

MM. : KRENC, Jean-François, à Namur.

APPELTANT, Daniel, à Sint-Katelijne-Waver.

MIGNOLET, Frédéric, à Eijsden (Pays-Bas).

VANDER ELST, Laurent, à Woluwe-Saint-Lambert.

HAYEZ, Yvan, à Watermael-Boitsfort.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : M. STESSENS, Karel, à Forest.

Mme CEULEMANS, Estelle, à Enghien.

MM. : MICHIELS, Jacques, à Namur.

MARCOURS, Jean-François, à Namur.

Mme JADOUL, Valérie, à Woluwe-Saint-Lambert.

MM. : DETEMMERMAN, Alain, à Beveren.

YERNA, Philippe, à Liège.

Mme VERWIMP, Katrien, à Vilvorde.

MM. : VAN DESSEL, Lucas, à Ranst.

SERROYEN, Chris, à Niel.

Mme VAN LAER, Ann, à Zandhoven.

M. VALENTIN, Olivier, à Forest.

Mme SLEGERS, Sabine, à Dentergem.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 6.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 29 mai 1952, Moniteur belge du 31 mai 1952. Loi du 27 juillet 1979, Moniteur belge du 24 août 1979.

Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2009.

Arrêté royal du 24 juin 1952, Moniteur belge du 27 juin 1952.

Arrêté royal du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952, Moniteur belge du 16 mars 2010.

Arrêté royal du 10 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail, Moniteur belge du 16 mars 2010.