22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée, modifié par les arrêtés royaux des 29 août 2009 et 11 février 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2011: - Mme Van Landuyt, K., pharmacien-expert à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; - M. Hanselaer, R., chimiste-expert à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 2.Sont supprimés de la liste des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée: - Mlle Jacqmain, P., pharmacien, conseiller général, inspecteur à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé; - M. Jacobs, L.P., pharmacien, conseiller général, inspecteur à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 3.Van Landuyt K. wordt benoemd tot administratief secretaris.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX