22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bosuil en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le « stade Bosuil », sis à l'Oude Bosuilbaan 54a, à 2100 Deurne, le périmètre est délimité par : la G. Stijnenstraat (direction Hoogpadlaan) jusqu'au croisement avec la C. Jordaenslaan, la C. Jordaenslaan jusqu'au croisement avec la Hoogpadlaan, la Hoogpadlaan (direction Sint-Lucaslaan) jusqu'au croisement avec la Dennenlaan, la Dennenlaan jusqu'au croisement avec la K. Seclefstraat, la K. Seclefstraat (direction Oude Baan) jusqu'au croisement avec la J. Claessensstraat, la J. Claessensstraat jusqu'au croisement avec la Kapelsesteenweg, la Kapelsesteenweg jusqu'au croisement avec la E19, la E19 jusqu'au croisement avec l'Eksterdreef, l'Eksterdreef (direction Kopstraat) jusqu'au croisement avec la Zeurtebaan, la Zeurtebaan jusqu'au croisement avec la Kopstraat (N115), la Kopstraat (N115) jusqu'au croisement avec l'Eksterdreef, l'Eksterdreef (direction Bloemendaallaan) jusqu'au croisement avec la Paalstraat pour passer ensuite à la Bloemendaallaan, la Bloemendaallaan en passant ensuite par la Wezelsebaan jusqu'au croisement avec l'Eekhoornlei, l'Eekhoornlei (direction Grote Singel) jusqu'au croisement avec la Grote Singel, la Grote Singel (direction A. Nakonlei) jusqu'à la F. Reinemundlei, la F. Reinemundlei jusqu'au croisement avec la Nachtegalenlei, la Nachtegalenlei (direction H. Engelslei) jusqu'au croisement avec la H. Engelslei (direction A. Servaislei) jusqu'au croisement avec la A. Servaislei, la A. Servaislei (direction V. Frislei) jusqu'au croisement avec la Kastanjedreef, la Kastanjedreef jusqu'au croisement avec la Priorijlaan, la Priorijlaan jusqu'au croisement avec la V. Frislei, la V. Frislei (direction Wijnegemsteenweg) jusqu'au croisement avec la Wijnegemsteenweg, la Wijnegem-steenweg (direction 's Gravenwezelsteenweg) jusqu'au croisement avec la 's Gravenwezelsteenweg, la 's Gravenwezelsteenweg jusqu'au croisement avec la Turnhoutsebaan (N112), la Turnhoutsebaan (N112) (direction Wijnegem) jusqu'au croisement avec la Marktplein, la Marktplein pour passer ensuite à l'Eikenlaan, l'Eikenlaan jusqu'au croisement avec la Wommel-gemsteenweg, la Wommelgemsteenweg (qui devient la Wijnegemsteenweg) jusqu'au croisement avec la Torenstraat, la Torenstraat jusqu'au croisement avec la Kerkplaats, la Kerkplaats jusqu'au croisement avec la Kaakstraat, la Kaakstraat jusqu'au croisement avec la Handboogstraat pour passer ensuite à la Sint-Damiaanstraat jusqu'au croisement avec la Herentalsebaan, la Herentalsebaan (N116) (direction R11) jusqu'au croisement avec l'Eikendreef, l'Eikendreef jusqu'au croisement avec la Hulgenrodestraat, la Hulgenrodestraat (direction Schanslaan) jusqu'au croisement avec la Schanslaan, la Schanslaan (direction L. Hendrickalei) jusqu'au croisement avec la L. Hendrickalei, la Zoomweg pour passer à la F. Beirenslaan jusqu'au croisement avec la R11, la R11 (direction Mortsel) jusqu'à l'extrémité sud de la piste de décollage de l'aéroport de Deurne, l'extrémité sud de l'aéroport de Deurne en se dirigeant jusqu'à l'extrême sud de la station de taxis située devant l'entrée du bâtiment de l'aéroport, l'extrême sud de la station de taxis en poursuivant vers la Luchthavenlei, la Luchthavenlei en longeant le bord de la piste de décollage pour se rendre jusqu'au croisement avec la Vosstraat, la Vosstraat (direction Deurnestraat) jusqu'au croisement avec la Schaffenstraat, la Schaffenstraat jusqu'au croisement avec la Haachtstraat, la Haachtstraat jusqu'au croisement avec la Bikschotelaan, la Bikschotelaan (direction Saffierstraat) jusqu'au croisement avec la Saffierstraat, la Saffierstraat (direction Arbeiderstraat) jusqu'au croisement avec l'Arbeiderstraat, l'Arbeiderstraat jusqu'au croisement avec le Posthofbrug, le Posthofbrug (direction Binnensingel) jusqu'au croisement avec la Binnensingel, la Binnensingel (direction Berchem) jusqu'au croisement avec la Uitbreidingsstraat, la Uitbreidingsstraat jusqu'au croisement avec la Zonnebloemstraat, la Zonnenbloemstraat et ensuite la Mimosastraat jusqu'au croisement avec la Van Vaerenberghstraat, la Van Vaerenberghstraat (direction Victor Jacoblei) jusqu'au croisement avec la Van Marcelinnenstraat, la Van Marcelinnenstraat jusqu'au croisement avec la Statiestraat, la Statiestraat (direction Driekoningenstraat) jusqu'au croisement avec la Gen. Drubbelstraat, la Gen. Drubbelstraat jusqu'au croisement avec la Boomgaardstraat, la Boomgaardstraat (direction Mechelse Steenweg) jusqu'au croisement avec la Marialei, la Marialei jusqu'au croisement avec la Lamoninièrestraat pour passer ensuite à l'Isabellalei, l'Isabellalei en continuant tout droit pour passer ensuite à la Lange Leemstraat jusqu'au croisement avec la Van Breestraat, la Van Breestraat (direction M. Henriettalei) jusqu'au croisement avec la M. Henriettalei, la M. Henriettalei jusqu'au croisement avec la Frankrijklei pour passer ensuite à la Blauwtorenplein, la Blauwtorenplein et ensuite la Oudevaartplaats jusqu'au croisement avec la Van Heurckstraat, la Van Heurckstraat jusqu'au croisement avec la Leopoldstraat, la Leopoldstraat pour passer ensuite à la Komedieplaats, la Komedieplaats jusqu'au croisement avec la Huidevetterstraat, la Huidevetterstraat jusqu'au Meirbrug, le Meirbrug pour passer ensuite à l'Eiermarkt, l'Eiermarkt jusqu'au croisement avec la Suddermanstraat, la Suddermanstraat jusqu'au croisement avec la Korte Nieuwstraat, la Korte Nieuwstraat jusqu'au croisement avec la Leeuw Van Vlaanderenstraat, la Leeuw Van Vlaanderenstraat jusqu'au croisement avec la Wolstraat, la Wolstraat (direction Escaut) jusqu'au croisement avec la Coppenollestraat, la Coppenollestraat jusqu'au croisement avec la Minderbroedersrui, la Minderbroedersrui jusqu'au croisement avec la Sint-Paulusstraat, la Sint-Paulusstraat (direction Orteliuskaai) jusqu'au croisement avec la Oude Manstraat, la Oude Manstraat jusqu'au croisement avec la Lange Schipperskapelstraat pour passer ensuite à la Kriekenstraat, la Kriekenstraat jusqu'au croisement avec la Brouwersvliet et le Rouaanse kaai, le Rouaanse kaai et ensuite le Tavernierskaai jusqu'au Bonapartesas et longer ensuite la rive droite des Scheldekaaien, la rive droite des Scheldekaaien en poursuivant jusqu'à la jonction avec le quai nord du Kattendijksas, le quai nord du Kattendijksas pour passer ensuite à la Oosterweelsteenweg, la Oosterweelsteenweg en poursuivant jusqu'au quai sud-est de la Royerssluis (le Royersbrug), à partir du Royersbrug en suivant les quais sud de l'Amerikadok (quai numéro 47), à partir du quai numéro 47 en poursuivant vers les quais numéro 100 à 122 jusqu'à la jonction avec la Slepersweg, la Slepersweg jusqu'au croisement avec la Vossenschijnstraat, la Vossenschijnstraat (direction Antwerpen Luchtbal) jusqu'au croisement avec la Korte Wielenstraat, la Korte Wielenstraat jusqu'au croisement avec la Noorderlaan, la Noorderlaan jusqu'au croisement avec la Logistiekweg, la Logistiekweg en poursuivant jusqu'à la jonction avec la limite nord du complexe du Luchtbal, la limite nord du complexe du Luchtbal en poursuivant jusqu'à la jonction avec la A12, la A12 (direction Argentiniëlaan) jusqu'au croisement avec l'Argentiniëlaan, l'Argentiniëlaan (direction Nord) jusqu'à la jonction avec la voie de desserte de la S.N.C.B., la voie de desserte de la S.N.C.B. jusqu'au croisement avec la Salaadweg, la Salaadweg jusqu'au croisement avec la Oudelanden et la Oudelanden (direction Prinshoeveweg) jusqu'au croisement avec la G. Stijnenlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE