22 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Constant Vanden Stock en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Constand Vanden Stock, sis à l'avenue Theo Verbeeck 2, à 1070 Anderlecht, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la rue Vlaesendael, l'avenue d'Itterbeek et l'avenue Docteur R. Lambrechts jusqu'au croisement avec la chaussée de Ninove, la chaussée de Ninove (en direction de Molenbeek-Saint-Jean) jusqu'au croisement avec la rue de Berchem, la rue de Berchem jusqu'au croisement avec la rue Kasterlinden, la rue Kasterlinden (en direction de Berchem STE.Agathe) jusqu'au croisement avec la rue du Hoogbosch, la rue du Hoogbosch jusqu'au croisement avec la rue Korenbeek, la rue Korenbeek jusqu'au croisement avec la rue Potaerdegat et la rue des Beguines, la rue des Beguines (en direction du boulevard L. Mettewie) jusqu'à la jonction avec la place E. Leroy, la place E. Leroy et la jonction avec la rue de Koninck, la rue de Koninck jusqu'à la jonction avec la place Mennekens, la place Mennekens et la jonction avec l'avenue Brigade Piron, l'avenue Brigade Piron jusqu'au croisement avec le boulevard Ed. Machtens, le boulevard Ed. Machtens jusqu'au croisement avec la rue Dubois Thorn (en ce compris la station de métro » gare de l'ouest »), jusqu'au croisement avec la chaussée de Ninove, la chaussée de Ninove (en direction de Bruxelles) jusqu'au croisement avec la rue A. Vandenpeereboom, la rue A.Vandenpeereboom jusqu'au croise-ment avec la rue de Lessines, la rue de Lessines jusqu'au croisement avec la rue des Quatre Vents, la rue des Quatre Vents (en direction de la Chaussée de Ninove) jusqu'au croisement avec la chaussée de Ninove, la chaussée de Ninove (en direction de Bruxelles) jusque la jonction avec la place de la Duchesse de Brabant, la place de la Duchesse de Brabant et le croisement avec la rue de Manchester, la rue de Manchester qui devient la rue de Liverpool jusqu'au croisement avec la chaussée de Mons, la chaussée de Mons (en direction d'Anderlecht) jusqu'au croisement avec la rue Gheude, la rue Gheude jusqu'à la jonction avec le square Pequeur, le square Pequeur et le croisement avec la rue Limnander, la rue Limnander jusqu'à la jonction avec la place Bara, la place Bara et le croisement avec la rue Spaak, la rue Spaak, la Tour du Midi et la gare du Midi et la jonction de la gare du Midi et de l'avenue Fonsny, l'avenue Fonsny à partir du croisement avec la rue de Hollande (en direction de Forest) et qui devient l'avenue Van Volxem jusqu'au croisement avec l'avenue Wielemans Ceuppens, l'avenue Wielemans Ceuppens (en direction de l'avenue du Pont de Luttre) jusqu'au croisement avec l'avenue du Pont de Luttre, l'avenue Pont de Luttre jusqu'au croisement avec la rue de Charroi, la rue de Charroi qui devient le boulevard Paepsem jusqu'au croisement avec le boulevard Industriel, le boulevard Industriel jusqu'au croisement avec la rue de la Bienvenue, la rue de la Bienvenue jusqu'au croisement avec le boulevard Internationale, le boulevard Internationale (en direction de la bretelle d'accès du ring Bruxelles l'Ouest n° 17) jusqu'à la jonction avec la bretelle d'accès du ring Bruxelles l'Ouest n° 17, le ring Bruxelles l'Ouest n° 17 (en direction du boulevard J. Leemans) jusqu'à la bretelle d'accès et de sortie du ring n° 16 et la jonction avec le boulevard J.Leemans et la chaussée de Mons, le boulevard J. Leemans jusqu'au croisement avec la route de Lennik et qui devient la drève Olympique, la drève Olympique jusqu'au croisement avec le boulevard Henri-Simonet, le boulevard Henri-Simonet (en direction de Sint-Peeters Leeuw) jusqu'au croisement avec la rue Scholle, la rue Scholle jusqu'au croisement avec la rue des Poulets, la rue des Poulets jusqu'au croisement avec la rue du Chaudron, la rue du Chaudron jusqu'au croisement avec la rue de Neerpede, la rue de Neerpede jusqu'au croisement avec la rue des Pommiers qui devient la rue de la Délivrance jusqu'au croisement avec la rue de Vlaesendael, la rue de Vlaesendael jusqu'au croisement avec l'avenue d'Itterbeek.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE