21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation 240 du 22 janvier 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit : A. Services centraux : 1. Personnel administratif Secrétaire général .. . . . . . . . . . 1 Directeur général . . . . . . . . . . . 4 Conseiller général . . . . . . . . . . . 11 Conseiller . . . . . . . . . . . . . . . 53 Informaticien-directeur . . . . . . . . 4 Ingénieur-directeur . . . . . . . . . . 1 Ingénieur industriel-directeur . . . . . 3 Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1 Conseiller adjoint . . . . . . . . . . . 229 Informaticien. . . . . . . . . . . . . . 16 Ingénieur . . . . . . . . . . . . . . . 6 Ingénieur industriel . . . . . . . . . . 10 Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 6 Analyste de programmation . . . . . . . 12 Secrétaire de direction principal. . . . 4 Programmeur Programmeur de 2e classe (niv. 2). . . . 17 Secrétaire de direction . . . . . . . . 7 Traducteur principal . . . . .

Traducteur . . . . . . . . . . . . . . . 6 Assistant social principal . . . . . . .

Assistant social . . . . . . . . . . . . 3 Chef administratif . . . . . . . . . . . 125 Assistant administratif. . . . . . . . . 291 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Agent opérationnel . . . . . . . . . . . 14 Agent administratif . . . . . . . . . . 73 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . . . . . . . . 15 Ouvrier. . . . . . . . . . . . . . . . . 10.

B. Services d'exécution : 1. Personnel administratif Ingénieur industriel .. . . . . . . . . 1 Secrétaire de direction principal Secrétaire de direction . . . . . 1 Chef administratif . . . . . . . . . . . 1 Assistant administratif . . . . . . . . 2 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Agent opérationnel . . . . . . . . . . . 3 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . . . . . . . . 2 Ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . 1 C. Services régionaux : 1. Personnel administratif Ingénieur industriel .. . . . . . . . . 4 Conseiller adjoint . . . . . . . . . . . 6 Adjoint opérationnel . . . . . . . . . . 23 Chef administratif . . . . . . . . . . . 6 Assistant opérationnel . . . . . . . . . 52 Assistant administratif . . . . . . . . 14 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Agent opérationnel . . . . . . . . . . . 583 Agent administratif . . . . . 1 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . . . . . . . . 11 Ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . 10 D. Personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : 1. Personnel administratif Conseiller .. . . . . . . . . . . . . . 26 Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1 Conseiller adjoint . . . . . . . . . . . 34 Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 7 Secrétaire de direction principal . . . 3 Secrétaire de direction . . . . . . . . 5 Traducteur principal . . . . . . . . . .

Traducteur . . . . . . . . . . . . . . . 12 Chef administratif . . . . . . . . . . . 24 Assistant administratif . . . . . . . . 55 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Agent administratif . . . . . . . . . . 9 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . . . . . . . . 6 Ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . 5 E. Centres fermés : Directeur de centre . . . . . . . . . . 5 Conseiller adjoint . . . . . . . . . . . 14 Assistant social principal . . . . . . .

Assistant social . . . . . . . . . . . . 13 Assistant médical principal. . . . . . .

Assistant médical . . . . . . . . . . . 8 Chef administratif . . . . . . . . . . . 10 Assistant administratif . . . . . . . . 25 Assistant de sécurité . . . . . . . . . 20 Assistant de sécurité adjoint . . . . . 22 Chef de section . . . . . . . . . . . . 54 Agent de sécurité . . . . . . . . . . . 218 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Services centraux : Ingénieur ou ingénieur en chef-directeur (CP) (*) . . 7 Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) (*). . . . . . 3 Chef opérateur mécanographe Opérateur mécanographe . . . . . . . . . 9 Services régionaux : Conseiller . . . . . . . . . . . . . . . 1 Assistant administratif. . . . . . . . . 1 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Ouvrier qualifié . . . . . . . . . . . . 39 Ouvrier. . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Ouvrier qualifié (*) . . . . . . . . . . 15 Ouvrier (*). . . . . . . . . . . . . . . 12 Personnel des gouverneurs : Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) (*). . . . . . 8 Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : Services centraux : Ingénieur . . . . . . . . . . . . . . . 6 Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi d'ingénieur-directeur).

Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 3 Services régionaux : Agent opérationnel. . . . . . . . . . . 27 Personnel des gouverneurs : Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 7 Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Conseiller adjoint. . . . . . . . . . . 2 Programmeur . . . . . . . . . . . . . . 2 Agent opérationnel. . . . . . . . . . . 137 § 2. Si, au 1er janvier 1999, les emplois de conseiller adjoint mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. § 4. Les membres du personnel contractuels mentionnés au § 1er et qui, au 31 décembre 2000, sont lauréats d'un examen de recrutement au grade d'agent opérationnel sont maintenus en service après cette date jusqu'au moment où ils pourront être engagés comme statutaires sur base de leur classement dans la réserve de recrutement.

Art. 3.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique E centres fermés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent. § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. § 3. Si au 1er avril 2001 les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique E, ne sont pas pourvus, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 4. Les membres du personnel contractuel des centres fermés qui, au 31 mars 2001, sont lauréats d'un concours de recrutement à l'un des grades suivants : conseiller adjoint, assistant social, assistant médical, assistant administratif, assistant de sécurité-adjoint, agent de sécurité et commis, sont maintenus en service après cette date jusqu'au moment où ils pourront être engagés comme statutaires sur base de leur classement dans la réserve de recrutement.

Art. 4.Les emplois de l'article 1er, § 1er déterminés ci-après et dépendant du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Conseiller adjoint. . . . . . . . . . . 58 Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 1 Secrétaire de direction . . . . . . . . 1 Analyste de programmation . . . . . . . 1 Programmeur . . . . . . . . . . . . . . 1 Traducteur. . . . . . . . . . . . . . . 1 Chef administratif. . . . . . . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . . . . 9 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Agent administratif . . . . . . . . . . 9 Ouvrier qualifié . . . . . . . . . . . 3 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. § 3. Les membres du personnel contractuel mentionnés au § 1er et qui, au 31 mai 2001, sont lauréats d'un concours de recrutement à l'un des grades repris au § 1 sont maintenus en service après cette date jusqu'au moment où ils pourront être engagés comme statutaires sur base de leur classement dans la réserve de recrutement.

Art. 5.Les emplois de l'article 1er, § 1er déterminés ci-après et dépendant des services centraux de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.

Conseiller adjoint. . . . . . . . . . . 51 Informaticien . . . . . . . . . . . . . 2 Traducteur-réviseur . . . . . . . . . . 1 Ingénieur industriel. . . . . . . . . . 1 Programmeur . . . . . . . . . . . . . . 1 Traducteur . . . . . . . . . . . . . . 1 Chef administratif . . . . . . . . . . 34 Assistant administratif . . . . . . . . 80 Commis . . . . . . . . . . . . . . . . 19 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. § 3. Les membres du personnel contractuel mentionnés au § 1 et qui, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté sont lauréats d'un concours de recrutement à l'un des grades repris au § 1 sont maintenus en service après cette date jusqu'au moment où ils pourront être engagés comme statutaires sur base de leur classement dans la réserve de recrutement. § 4. Les emplois déterminés ci-après, occupés par des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes, sont supprimés au départ de leurs titulaires : Commis . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Les emplois de l'article 1er, § 1er, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois du premier alinéa sont supprimés : Chef administratif . . . . . . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . . . . 5 § 5. Deux emplois de conseiller adjoint de l'article 1er, § 1er, A, qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont occupés par des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes. § 6. Les emplois de l'article 1er, § 1er, A, déterminés ci-après et qui dépendent de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur : Chef administratif . . . . . . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . . . . 8 Commis . . . . . 9

Art. 6.Le texte de l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est remplacé par le texte de l'article 2, §§ 1er à 3 du présent arrêté.

Art. 7.Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale bloquent chacun un emploi de conseiller.

Art. 8.20 emplois d'agent oprérationnel prévus dans l'article 1er, § 1er et tous les emplois (sans astérisque) prévus dans l'article 1er, § 2, alinéa 1er, services régionaux, sont réservés pour le transfert des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes.

Art. 9.L'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, excepté l'article 6 qui produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 11.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY