21 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics ;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent : - requête du 14 avril 2026 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique" ; - requête du 13 avril 2026 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 7 avril 2026 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique" ; - requête du 5 février 2026 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; - requête du 4 juin 2026 de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association" ; - requête du 18 mai 2026 de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; - requête du 12 avril 2026 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; - requête du 20 mai 2026 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire" ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2026 et le 15 juillet 2026 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 124.000 euros à charge de l'allocation de base 50-92-33.00.01 de la Section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement : (1) un subside d'un montant de 77.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique" ; (2) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique" ; (3) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique" ; (4) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides" ; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association" ; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum" ; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund" ; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses, les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront, à la demande du Ministre de la Défense, avant le 15 avril 2027, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, T. FRANCKEN