21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à la Société Royale de Zoologie d'Anvers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2018, programme 25.55.5 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2018 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Considérant que la pollution par les matières plastiques des mers et des océans, dont la partie belge de la mer du Nord, est un problème environnemental croissant qui requiert une approche urgente ;

Considérant que le gouvernement a approuvé le plan d'action déchets marins le 23 novembre 2017, dans le cadre duquel des accords concrets sont conclus à tous les niveaux de pouvoir en vue de lutter contre l'amoncellement de déchets ;

Considérant que 80 % des déchets en mer sont d'origine terrestre ;

Considérant que la sensibilisation est une arme importante dans cette lutte ;

Considérant qu'il faut atteindre un large public au moyen d'actions de sensibilisation pour que l'effet soit maximal ;

Considérant que la Société Royale de Zoologie d'Anvers (SRZA) souhaite développer un projet éducatif « Ensemble pour moins de soupe... » sur différents sites du Zoo d'Anvers et qui a comme objectif d'informer le visiteur à propos de la problématique des déchets dans nos mers et océans pour le stimuler à traiter son environnement avec le plus grand soin;

Considérant que le Zoo d'Anvers accueille chaque année plus de 750 000 visiteurs uniques et dispose des connaissances et de l'expertise pour informer le grand public des questions d'actualité ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 51.33.00.01 (Programme 25.55.5) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018 est alloué à la Société Royale de Zoologie d'Anvers (SRZA asbl, siège social : Koningin Astridplein 20-26, 2018 Anvers ; numéro d'entreprise : 0407186105) pour leur projet « Ensemble pour moins de soupe.... ».

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2018 et se termine le 31 décembre 2018.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir partiellement les frais de personnel et de fonctionnement exposés par la Société Royale de Zoologie d'Anvers pour la réalisation du projet éducatif « Ensemble pour moins de soupe ... ». Le coût total de ce projet est 70.000 euros et est basé sur l'estimation suivante : Personnel . . . . . 19.375 euros Réalisation . . . . . 21.000 euros Investissement . . . . . 24.500 euros Promotion . . . . . 4.385 euros

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte de SRZA asbl: Numéro de compte (ABA) : BE51 7895 8587 4762 Banque : Belfius Adresse : Grotesteenweg 456, 2600 Berchem SWIFT : GKCCBEBB Référence : PLASTIC SOUP

Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement (créance) à l'attention du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion - place Victor Horta, 40, bte 10, 9ème étage à 1060 Bruxelles (invoice@health.belgium.be).

Art. 6.L'emploi de la subvention sera justifié à posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fourni par la SRZA. Les justificatifs doivent être mis à la disposition de la Direction Générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le 31 janvier 2019 au plus tard.

Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée par la SRZA dans le cadre du projet susmentionné, sera remboursée au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".

Art. 8.Le Secrétaire d'Etat qui a la mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Ph. DE BACKER