publié le 25 octobre 2004
Arrêté royal nommant un membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022822
- pub.
- 25/10/2004
- prom.
- 21/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 61;
Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Karel Van den Eynde est nommé membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants, en remplacement de M. Kris Peeters, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Cet arrêté produit ces effets immédiatement.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK