publié le 31 octobre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019015089
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- 21/11/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/11/21/2019015089/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations (Moniteur belge du 16 janvier 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.