21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, notamment l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 août 2008;

Vu le protocole n° 614 du 17 septembre 2008 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis n° 45.238/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 2005, est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir du 1er décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction Publique, Mme I. VERVOTTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, M. WATHELET

Annexe 1re à l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, M. WATHELET