21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 57, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 154 et 155;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 20 décembre 1999;

Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé, émis le 20 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 janvier 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné en date du 20 mars 2000;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que les économies décidées par le Gouvernement dans le domaine de la biologie clinique concernent l'objectif budgétaire pour l'année 2000; que pour avoir leur plein effet en 2000, les mesures d'économies décidées doivent entrer en vigueur le plus rapidement possible; que le présent arrêté qui constitue un élément important de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement doit donc être pris et publié dans les plus brefs délais;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2000 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 154 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots "et 591986" sont supprimés

Art. 2.A l'article 155 du même arrêté royal, le pourcentage « 42,5 » est chaque fois remplacé par le pourcentage « 75 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE