21 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 de la 163e promotion polytechnique et de la 148e promotion sciences sociales et militaires2013/07177[/pa

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;

Vu la loi du 1er août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire fermer modifiant certaines dispositions diverses relatives à l'Ecole royale militaire, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 2005;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes reprises dans la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 de la 163e promotion polytechnique et de la 148e promotion sciences sociales et militaires Président : Effectif : Colonel breveté d'état-major Frédéric GOETYNCK Remplaçant : Colonel aviateur Robert BRECX « Siences de l'ingénieur » Membres : Effectif : Lieutenant-colonel administrateur militaire Pascal BRIERS Remplaçant : Major d'aviation Pascal LONGUEVILLE Effectif : Capitaine Isabelle ARTUS Remplaçant : Capitaine-commandant Elisabeth THIBAUT Effectif : Capitaine-commandant d'aviation Cédric VANDEROSE Remplaçant : Capitaine Charles-Henry SPILTOIR Orientation « Management & Weapons systems » Membres : Effectif : Major d'aviation Luc CORNILLE Remplaçant : Capitaine de frégate breveté d'état-major Marc BURGGRAEVE Effectif : Enseigne de vaisseau Dexin SHEN Remplaçant : Capitaine Laurent DETHIER Effectif : Capitaine-commandant Pierre FIEVET Remplaçant : Capitaine-commandant Geert DECAT Orientation « Defense & Political Science » Membres : Effectif : Major breveté d'état-major Bruno VAN LOO Remplaçant : Major d'aviation Serge VAN DE VOORDE Effectif : Capitaine Frédéric VAN BELLE Remplaçant : Capitaine-commandant Kim SAENEN Effectif : Capitaine-commandant Dirk VANHOUTTEGHEM Remplaçant : Major Marc GELLENS Vu pour être annexé à notre arrêté du 21 mai 2013 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 de la 163e promotion polytechnique et de la 148e promotion sciences sociales et militaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM