SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

21 JUIN 2006. - Circulaire n° 561. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13, alinéa 4, de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à euro 0,2903 du kilomètre pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.

Ce montant est fixé comme suit: Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT