SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Institut fédéral pour le Développement durable

21 JUILLET 2017. - Arrêté royal de désignation d'un secrétaire de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, modifiée par la loi du 30 juillet 2010, l'article 16, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant désignation de deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Sur la proposition de la Ministre du Développement Durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Anneleen Malesevic est désignée comme secrétaire de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable et terminera le mandat de Madame Liesbeth Viaene.

Art. 2.Le ministre ayant le Développement Durable dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Développement durable, M.-Ch. MARGHEM