publié le 12 décembre 2016
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2016014384
- pub.
- 12/12/2016
- prom.
- 21/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum
La publication de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 dans le Moniteur belge du 25 août 2016, 2e édition, page 57544 doit être considérée comme nulle et non avenue.