21 JUILLET 2003. - Arrêté royal Gouvernement. - Modifications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", le titre "Ministre du Travail et des Pensions" de M. F. VANDENBROUCKE est remplacé par le titre "Ministre de l'Emploi et des Pensions".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2003 "Gouvernement - Nominations", dans le titre de M. P. VANVELTHOVEN, les mots "adjoint à la Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable" sont remplacés par les mots " adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT