21 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Peter VANBESIEN en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Peter VANBESIEN en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Art. 2.M. Sven DE MEY est nommé comme suppléant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense D. REYNDERS