21 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'institut Géographique National

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, l'article 10, § 1 et § 2;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Peter VANBESIEN en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National;

Considérant que la loi du 8 juin 1976 prévoit également un suppléant pour le commissaire du gouvernement de la Défense et que cette fonction n'est actuellement pas occupée;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Peter VANBESIEN en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 2.M. Sven DE MEY est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 3.M. André FONTAINE est nommé comme suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 4.L'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 6.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, D. REYNDERS