publié le 15 février 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande"
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2013200885
- pub.
- 15/02/2013
- prom.
- 21/01/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande"
L'arrêté royal du 21 janvier 2013 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 12 juin 2012, dans lequel certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande sont nommés ou promus au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne, les mots "Dirk BOLLEN (Mol, 13 février 1967) secrétaire d'administration auprès de l'administration provinciale du Brabant flamand.
Prise de rang : 8/04/2009" sont rayés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.