21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à : Théâtre de la Toison d'Or-Mazal ASBL Galeries de la Toison d'Or 396-398 1050 Bruxelles Pour soutenir la distribution de préservatifs à l'occasion de la nouvelle saison du spectacle « My first time ».

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : IBAN BE97 0682 2194 7949 BIC GKCCBEBB Art.2. Un subside de trois mille EUR est alloué à : ASBL « La Cible » Place Saint-Paul 9-11 4000 Liège Pour la préparation et la traduction d'un outil pédagogique sur la sécurité sociale.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : IBAN BE77 1325 0355 6242 BIC BNAGBEBB.

Art. 3.Les organisations mentionnées aux articles 1er et 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX