21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2007 portant nomination des membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises, l'article 28, § 2;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2007 portant nomination des membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises, l'article 1er;

Sur proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 20 novembre 2009;

Sur proposition de l'Union des entreprises à profit social, donnée le 16 décembre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, M. Gert Peeters, en remplacement de Mme Katrien Penne qui a introduit sa démission.

Est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, M. Gabriel Maissin, en remplacement de Mme Brigitte Byl qui a introduit sa démission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 26/06/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002014215 source service public federal mobilite et transport Loi portant modification de l'article 3bis la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer, modifiée par la loi du 30 août 1988 fermer, Moniteur belge du 9 août 2002. Arrêté royal du 23 mars 2007, Moniteur belge du 30 mars 2007.

Arrêté royal du 18 juillet 2007, Moniteur belge du 27 juillet 2007.

Arrêté royal du 29 juin 2008, Moniteur belge du 10 juillet 2008.