21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, 3°;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, 3°, la mention « M.H. Proesmans » est remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; 2° au § 2, 3°, la mention « Mme M.Goethals » est remplacée par la mention « M. F. Niesten ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX