21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, article 5, § 1er;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Premier Ministre, de la Ministre de l'Emploi de la Ministre de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat au Budget, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant de la Ministre qui a l'Emploi sous ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Patrick RENAULT.

Art. 2.Est nommé en tant que représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme : sur la proposition de la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, M. Charles DELOGNE, Conseiller auprès de la cellule stratégique de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, qui termine le mandat de M. Patrick RENAULT.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de représentant de la Ministre qui a la Fonction publique sous ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Marc DEDOBBELEER.

Art. 4.Est nommé en tant que représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme : sur la propositon de la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, M. Geert DEWULF, Conseiller auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Fonction publique, qui termine le mandat de M. Marc DEDOBBELEER.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de représentant du Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme est accordée à M. Philippe ONCLINX.

Art. 6.Est nommé en tant que représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme : sur la proposition du Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, M. Sebastien BASTAITS, conseiller auprès de la cellule stratégique du Secrétaire d'Etat au Budget, qui termine le mandat de M. Philippe ONCLINX.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Premier Ministre, le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET