publié le 10 avril 2001
Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », organisé par la province du Brabant wallon
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022162
- pub.
- 10/04/2001
- prom.
- 21/02/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », organisé par la province du Brabant wallon
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;
Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 18 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon »;
Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du Brabant wallon, émis le 20 septembre 2000;
Considérant que les modifications imposées, dans son article 1er, § 2, par l'arrêté royal du 18 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », ont été apportées au règlement organique et au règlement d'ordre intérieur de ce Centre;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 18 juin 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », est prorogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET