21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'articke 116, §§ 2 et 4;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut intérfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux; l'article 31;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur les comptes nationaux : M. Rudi ACX, chef du département Statistique générale de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur les comptes nationaux : Mme Béatrice THIRY, senior-expert au service Comptes nationaux et régionaux et conjoncture de la Banque Nationale de Belgique;

M. Peter PLUYM, attaché à la Direction générale Statistiques et Information Economique du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

M. Hamadi ELIDRISSI, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

Mme Caroline HAMBYE, attaché du Bureau fédéral du Plan;

M. Filip VANHOREBEEK, attaché du Bureau fédéral du Plan;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS