20 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial National du Fort de Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003;

Vu les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 19 février 2013 relatifs à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk;

Considérant qu'en application de l'article 6 de la loi du 19 août 1947, le mandat des membres du Conseil d'administration expire le 1er octobre 2015;

Considérant qu'en application de l'article 6 précité et en vertu des fonctions qu'ils exercent, Madame Cathy Berx et Monsieur Eddy Bevers sont de plein droit administrateurs du Mémorial National du Fort de Breendonk;

Considérant que la fonction de conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire n'est actuellement pas occupée par un mandataire;

Considérant la proposition du 5 juin 2015 du Gouvernement de la communauté germanophone relative à la désignation de Monsieur Herbert Ruland;

Considérant la proposition du 8 juin 2015 du Gouvernement flamand relative à la désignation de Monsieur Martin Ruebens;

Considérant la proposition du 9 juin 2015 du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la désignation de Monsieur Joël Mathieu;

Considérant que Messieurs Jacques Frydman et Victor Malbecq, administrateurs dont le mandat est venu à échéance, sont décédés;

Considérant que Monsieur Baudouin Somers, président sortant s'est porté candidat pour présider le Conseil d'administration;

Considérant que Madame Linda Moureau-Sevens et Messieurs Franky Bostyn, Jean Cardoen, Jozef Craeninckx, Vital Craeyninckx, Francis Delpérée, Fred Erdman, Edmond Eycken, Denis Hardy et Rudi Schellinck se sont portés candidats aux postes d'administrateurs vacants;

Considérant qu'il n'y a pas eu d'autres candidats pour un poste d'administrateur;

Considérant que tous les candidats possèdent les qualités morales et ont fait preuve d'un indéfectible dévouement aux valeurs de la démocratie;

Considérant que le souhait du législateur « de transmettre le message de Breendonk » doit être exécuté sur l'ensemble du territoire belge et qu'il convient dès lors de tenir compte du régime linguistique des intéressés lors de leur désignation;

Considérant que pour respecter le souhait précité du législateur il y a également lieu de regrouper au sein du Conseil d'administration des administrateurs émanant à la fois des milieux des anciens prisonniers politiques et du secteur public;

Considérant que Messieurs Delpérée, Erdman, Hardy et Schellinck possèdent une grande expérience du secteur public;

Considérant que Monsieur Cardoen a également l'expérience du secteur public mais qu'il joue également un rôle prépondérant dans le domaine de la mémoire et de l'encadrement de la jeunesse dans cette matière;

Considérant que Monsieur Bostyn a aussi une expérience du secteur public mais également en muséologie et en gestion de lieux historiques;

Considérant que Messieurs Vital Craeninckx et Eycken représentent le monde des anciens prisonniers politiques et des victimes de guerre;

Considérant que Madame Moureau-Sevens représente également le monde des victimes de guerre et possède en plus une expérience de présidente du Conseil d'administration;

Considérant que bien que la candidature de Monsieur Jozef Craeninckx soit une candidature de haute qualité, un rajeunissement nécessaire de la représentation du milieu de la mémoire et des victimes de guerre est devenu indispensable pour assurer la pérennité même de la mémoire;

Considérant que bien que la candidature de Monsieur Schellinck soit une candidature de haute qualité, Monsieur Bostyn possède une expérience en muséologie et en gestion de lieux historiques qui sera très utile pour la modernisation du Mémorial;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Baudouin Somers est nommé Président du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk.

Art. 2.Sont nommés comme membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk : Madame Cathy Berx;

Monsieur Eddy Bevers;

Monsieur Joël Mathieu;

Monsieur Martin Ruebens;

Monsieur Herbert Ruland;

Monsieur Franky Bostyn;

Monsieur Jean Cardoen;

Monsieur Vital Craeninckx;

Monsieur Francis Delpérée;

Monsieur Fred Erdman;

Monsieur Edmond Eycken;

Monsieur Denis Hardy;

Madame Linda Moureau-Sevens.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT