20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 11, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé Président du Conseil supérieur de la Santé pour un deuxième mandat : M. Jean NEVE. § 2. Sont nommés vice-présidents pour un deuxième mandat : Mme Hilde BEELE;

M. Patrick DE MOL.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX