publié le 30 novembre 2012
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022435
- pub.
- 30/11/2012
- prom.
- 20/09/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/09/20/2012022435/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 327 du 18 octobre 2012, page 63470, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 4, y), lire « 211680 Supplément d'honoraires à la prestation 211643 si au moins une des techniques suivantes est appliquée : 1° « nCPAP » ou « BiPAP »;2° d'un cathéter veineux central. Les premier et deuxième jours, par jour . . . . . N 25 » au lieu de « 211680 Supplément d'honoraires à la prestation 211643 si au moins une destechniques suivantes est appliquée : 1° « nCPAP » of « BiPAP »;2° d'un cathéter veineux central. Les premier et deuxième jours, par jour . . . . . N 25 ».