20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 4.500 EUR pour l'ASBL "Link=Brussel", dans le cadre d'un soutien à la production de pin's, pour un événement mettant en évidence la place et le rôle du père dans l'éducation des enfants et plus particulièrement avec les pères issus de l'immigration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 18 août 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à la problématique de la conciliation des temps de vie et de l'égalité des genres;

Considérant que l'ASBL "Link=Brussel" oriente son activité sur la place des hommes issus de l'immigration dans l'éducation de leur(s) enfants, et qu'elle cherche à impliquer au maximum les pères dans leur rôle;

Considérant que l'ASBL "Link=Brussel" oriente son action sur le développement d'une société interculturelle;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 4.500 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordé à l'ASBL "Link=Brussel", rue Marcq 17, 1000 Bruxelles, numéro de compte 001-3408772-74, dans le cadre de cet événement.

Ce subside sert à couvrir : les frais liés à la production de pin's pour cet événement.

Art. 2.Le versement du subside précité sera effectué dès réception de la déclaration de créance portant la mention manuscrite et signée "Déclaré sincère et véritable pour la somme de 4.500 EUR".

Cette déclaration de créance doit être transmise au cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique familiale, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2009.

Art. 3.L'ensemble des documents produits ainsi que les échanges de correspondance devront obligatoirement comporter le logo "lesfamilles.be" ainsi qu'une phrase "avec le soutien du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles".

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET