20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment les programmes 24.57.1 et 25.21.0;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu les avis favorables des Inspecteurs des Finances donné le 8 juin 2009 (sécurité sociale) et le 18 juin 2009 (santé publique).

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 12.500 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.11.1229 du budget du Service publique fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2009, est alloué à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versé sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 van JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt/main Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 2.Une subvention de 12.500 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est alloué à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versé sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 van JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt main Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 3.Une subvention de 25.000 EUR à imputer à charge du budget des frais d'administration de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - secteur des soins de santé, pour l'année budgétaire 2009, est alloué à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge au programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS" et sera versé sur son compte n° 6161603441 BLZ : 50110800 van JP Morgan AG, Gruenenbrugweg 2, 60322 Frankfurt/main Swift : CHASDEFX IBANnr DE95501108006161603441.

Art. 4.L'Organisation pour la coopération et le développement économique ne peut utiliser la subvention que pour l'exécution du programme de travail 2009-2010 "MONITORING PERFORMANCE OF HEALTH SYSTEMS" en "ACHIEVING HIGH PERFORMING HEALTH SYSTEMS".

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX