20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 2 décembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 28 janvier 1994;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: de Buck van Overstraeten, Jean-Pierre, à Gand; du Parc Locmaria, Baudouin, à Woluwe-Saint-Pierre;

Mme Leleux, Véronique, à Lens;

MM. : Reyers, Christian, à Lasne;

Rolin Jacquemyns, Emmanuel, à Sprimont;

Van Moer, André, à Rixensart;

Vermeulen, Michel, à Rhode-Saint-Genèse;

Bonnewijn, Patrice, à Hoeilaart;

Hendrickx, Herman, à Anvers.

Membres suppléants : MM. : Costermans, Philippe, à Ittre;

Boulanger-Kanter, Guy, à Lasne;

Masset, Philippe, à Uccle;

Delcour, Francis, à Awans;

Van Glabbeek, Walter, à Kapellen;

Van Bocxstaele, Jean-Pierre, à Gand;

Vandergheynst, Benoît, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Van den Broeck, Dirk, à Alost;

Mme Dierickx, Marleen, à Edegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: M. Wittebrouck, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

Mme Seutin, Michèle, à Uccle;

MM. : Roufosse, Claude, à Fléron;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Vandenput, Roger, à Grimbergen;

De Clercq, Wim, à Grammont;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Fafchamps, Pierre, à La Louvière;

Deprez, Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : MM. : Nollet, Thierry, à Nivelles;

Timmermans, Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert;

Boninsegna, Jean-Pierre, à Charleroi;

Ballaux, Eddy, à Destelbergen;

Schryvers, Leo, à Zoersel;

Tijskens, Tjeu, à Lubbeek;

Sels, Georges, à Oupeye;

Djezar, Abel, à Basse-Sambre;

Bruyneel, André, à Watermael-Boitsfort.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 2 décembre 1993, Moniteur belge du 22 décembre 1993.

Arrêté royal du 28 janvier 1994, Moniteur belge du 8 février 1994.

Arrêté royal du 14 septembre 1994, Moniteur belge du 23 septembre 1994.